Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site sezayugen.fr (ci-après « le Site »), édité par SEZA YUGEN (voir mentions légales). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau restent à la charge de l'utilisateur.

SEZA YUGEN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat. L'accès pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

3. Services proposés

Le Site est un site vitrine présentant le restaurant, sa carte, son ambiance et ses informations pratiques. Il permet en outre d'adresser une demande de réservation via un formulaire de contact. Cette demande ne vaut pas réservation ferme (voir les CGV, article 4).

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, injection de code, surcharge volontaire…) ;
• d'utiliser le formulaire de réservation à des fins de spam, de démarchage ou en usurpant l'identité d'un tiers ;
• d'extraire ou de réutiliser de façon substantielle le contenu du Site sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, animations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SEZA YUGEN ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (voir mentions légales, article 5).

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site (carte, horaires, tarifs) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment ; seules les informations affichées dans l'établissement font foi. SEZA YUGEN ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie (notamment Google Maps), sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

7. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des services tiers (Google Maps). La mise en place d'un lien vers le Site est libre pour tout site licite, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de SEZA YUGEN ; l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité et de traitement des données.

9. Modification des CGU

SEZA YUGEN se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.